Vendeur

Homeshop BVBA
Rue Hoogkamer 308F
9140 Tamise
Belgique
Tél : +32 3 336 31 60
Courriel : info@belomax.com

Le nom commercial/marque « NORTH » est représenté par Homeshop BVBA, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Hoogkamerstraat 308F, 9140 Temse, Belgique. Homeshop BVBA est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.400.552.

Produit

Le bien ou le service que vous avez acheté chez homeshop BVBA, qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs articles.

Site web

Le site Internet sur lequel vous avez commandé le produit.

Commande

Un achat que le client effectue d'un ou plusieurs produits sur le site Internet, en le confirmant et en le payant.

Client, vous ou votre

Toute personne physique ou morale ayant acheté un article sur le site Internet

Consommateur

Personne physique qui commande sur le site Internet un article non destiné à un usage professionnel.

Professionnel

Tout client qui n'est pas un consommateur.

2.1 Relation contractuelle

La relation contractuelle entre les parties est déterminée exclusivement par :

- La confirmation de commande que vous recevez après avoir passé commande sur le site Internet
- Les mentions légales du vendeur
- La déclaration de confidentialité du vendeur
- Les présentes conditions générales

Lorsque le client passe une commande sur le site Internet, il est réputé accepter automatiquement les Conditions Générales. En acceptant les présentes Conditions Générales, le client accepte également automatiquement les Mentions Légales et la Déclaration de Confidentialité.

En plus des présentes Conditions Générales, des conditions particulières peuvent s'appliquer, par exemple pour des promotions. Dans ce cas, ces conditions particulières prévalent, qui seront spécifiquement indiquées avec le produit.

Le vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. En tant que client, vous devez lire les conditions générales à chaque nouvelle commande. Les conditions publiées au moment de la commande s'appliquent à l'achat.

La dernière mise à jour de nos conditions générales : 05/04/2024

2.2 Capacité du client

Certaines dispositions ne s'appliquent qu'à certaines parties. Lorsqu'il est fait référence au « Consommateur », les présentes Conditions Générales s'appliquent uniquement au Consommateur et non au Professionnel. S'il est fait référence au « Professionnel », les présentes Conditions Générales s'appliquent uniquement au professionnel. Lorsqu'il est fait référence au « Client », ces dispositions s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels.

3.1 Droit général de rétractation / Retour

Si le client n'est pas satisfait du produit, il peut le retourner dans un délai de 30 jours après réception des produits commandés .

Les manuels, câbles d'alimentation, matériaux d'emballage, etc. doivent également toujours être inclus dans l'emballage.

Si ces points ci-dessus sont respectés et que le produit acheté n'appartient pas aux catégories énumérées à l'art. 3.2 alors un remboursement peut être effectué.

Le retour d'un produit est gratuit, mais vous devez soumettre au préalable votre demande de retour à notre service client via INFO@BELOMAX.COM . Nous pouvons alors initier le retour et fournir les étiquettes nécessaires au retour du produit ou désigner un transporteur spécifique pour récupérer le produit. Le remboursement sera effectué de la même manière que la commande a été passée. Uniquement en cas de paiement en espèces à la livraison, le montant de l'achat sera remboursé sur un numéro de compte précisé par le client lors de l'enregistrement du retour. En effet, les transporteurs qui organisent le retour ne peuvent pas effectuer de remboursement en espèces. Toutes les commandes commandées et payées en ligne seront remboursées de la même manière.

Si le retour est approuvé par l'autorité compétente de NORTH, le client sera remboursé dans les 15 jours suivant la réception du retour en entrepôt.

L'enregistrement d'un retour s'effectue de la manière suivante :

1) Le client doit informer le service client de Homeshop BVBA via INFO@BELOMAX.COM dans les 30 jours suivant la réception de sa commande qu'il n'est pas satisfait du produit ou qu'il souhaite simplement le retourner.

2) Un employé de NORTH vous contactera ensuite par email pour vous expliquer la procédure de retour et vous enverra également par email les étiquettes nécessaires ou le rendez-vous de retrait.

3) Le client peut préparer le colis pour le retour et le faire récupérer comme convenu avec le service client NORTH ou, dans le cas d'un petit colis, il peut l'amener dans un point de livraison à proximité.

4) Lorsque le produit arrive à l'entrepôt de NORTH, il sera vérifié pour détecter les signes d'utilisation et tous les autres points mentionnés à l'art. 3.1.

5) Si le produit est comme neuf et toujours dans son emballage d'origine, le retour sera approuvé et un remboursement à 100 % sera accordé. Si l'article n'est pas dans son emballage d'origine ou si l'article a déjà été utilisé, une dépréciation peut s'appliquer.

Attention : les produits sur mesure ne bénéficient pas de droit de rétractation et ne peuvent donc pas être retournés.

3.2 Produits non éligibles au retour

- Les produits qui, de par leur nature, vieillissent ou se détériorent rapidement ;
- Enregistrements audio et vidéo ;
- Logiciels ou jeux informatiques (y compris les jeux Playstation, Xbox, Nintendo) ;
- Journaux, périodiques et magazines ;
- Services de paris et de loteries ;

Toutes les offres sur le site sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Si, après passation de la commande, il s'avère qu'un produit figurant dans l'offre n'est pas disponible, le vendeur a le droit d'annuler la commande. Le vendeur ne pourra en être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait.

Les offres livrées spécifiquement à votre nom ont une validité standard de 14 jours.

Les prix indiqués sur le site Internet incluent toujours la TVA, sauf indication contraire spécifique sur le site Internet.

Les frais de transport sont de 5,99 euros pour une commande inférieure à 100 euros. Au-dessus de 100 euros, les frais de transport sont gratuits.

Les commandes sur notre site Web peuvent être payées avec les modes de paiement suivants :

- Paiement à la livraison (en espèces ou avec un distributeur PIN)
- Pay Pal
- Mastercard
- VISA
- Bancontact en ligne / Mister Cash
-Apple Pay

Sur certaines commandes, un différé de paiement peut être accordé à un client spécifique.

Le paiement doit ensuite être effectué sur le compte bancaire de Homeshop BVBA dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise par le consommateur.

Le paiement doit alors être effectué sur le compte bancaire de Homeshop BVBA dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise par un professionnel.

Les paiements différés doivent toujours être demandés au préalable auprès de Homeshop BVBA. Ce n'est qu'après l'approbation d'un paiement différé que le paiement peut être effectué ultérieurement. Si cela n’a pas été convenu ou si cela n’est pas indiqué sur la facture, le paiement direct s’applique à la livraison ou à l’avance.

Après une première mise en demeure, tout retard de paiement donnera lieu à une demande d'intérêts de retard au taux de 12,5% par an. A ces intérêts de retard, s’ajoutera une indemnité forfaitaire complémentaire de 15% du montant principal dû. En cas de retard de paiement, le vendeur peut à tout moment suspendre les livraisons ultérieures et résilier le contrat avec effet immédiat.

Sauf preuve du contraire, les registres informatiques, les fichiers journaux et le trafic email constituent la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre le vendeur et le client. Le numéro de carte de débit ou de crédit indiqué, ou votre confirmation que vous paierez à la livraison ou à l'avance par virement bancaire, vaut preuve de votre accord sur votre commande ainsi que de votre acceptation des présentes Conditions Générales. Cette approbation vaut également signature.

Homeshop BVBA ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs de prix sur le site Internet. Il peut arriver qu'un prix soit affiché de manière incorrecte sur le site Web en raison d'une erreur humaine ou d'une erreur système. Dans ce cas, Homeshop BVBA informera le client dans les 15 jours ouvrables pour annuler la commande ou la modifier au prix correct.

Homeshop ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques dans le prix ou les produits.

6.1 Délai de livraison

Toutes les commandes passées sur notre site Internet sont livrées dans les plus brefs délais. Un délai de livraison indicatif est indiqué pour la plupart des produits. Ce délai court à compter du jour ouvrable suivant la réception de la commande.

Si aucun délai de livraison spécifique n'est indiqué, nous utilisons un délai de livraison maximum de 30 jours ouvrables.

Si le délai de livraison devait être encore retardé, un employé de Homeshop BVBA en informera le client.

Le client a alors le choix d'abandonner et d'annuler la commande ou de poursuivre avec un délai de livraison plus long.

Si le client préfère un remboursement, le montant payé, y compris les éventuels frais de transport payés, sera remboursé sur le numéro de compte bancaire fourni.

Le client ne peut à aucun moment prétendre à une indemnité pour retard de livraison et ses conséquences.

6.2 Lieu de livraison

La livraison aura lieu à l'adresse indiquée lors de la confirmation de votre commande. Si l'adresse n'a pas été correctement fournie, elle peut toujours être modifiée dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande.

Si ce délai est expiré et que le produit a déjà été expédié, un coût supplémentaire pourra être facturé au client pour fournir une nouvelle adresse au transporteur.

Le produit est toujours livré au rez-de-chaussée. En effet, des contrats d'assurance ont été conclus pour ce mode de livraison.

Le chauffeur s'enregistrera un jour à l'avance s'il s'agit de produits volumineux, et pour les petits produits, ils seront livrés avec un service colis. Le client recevra toujours un e-mail de suivi pour suivre davantage le colis/la livraison.

Livraison d'articles volumineux

Lors de la livraison d'un produit plus volumineux tel qu'un trampoline ou une table de ping-pong, nous utiliserons notre propre service de transport ou un transporteur externe.

Nous vous contacterons toujours la veille ou quelques jours à l'avance pour vous informer que nous vous rendrons visite le jour ouvrable suivant ou dans quelques jours ouvrés. De cette façon, vous n'avez pas besoin d'attendre le colis à la maison et vous savez approximativement à quelle date et heure nous livrerons le colis.

Attention : si vous n'êtes pas chez vous lors de la première livraison après confirmation de la livraison par téléphone ou par email, des frais de transport supplémentaires pourront vous être facturés. Pour une deuxième livraison, des frais de transport supplémentaires seront facturés au client.

Si la commande ne peut être livrée et que le produit est retourné, les frais de transport initialement payés ainsi que les frais de retour seront également facturés au client.

Si le client a déjà payé à l'avance, le Vendeur remboursera le montant payé déduction faite des frais de transport et des éventuels frais de retour. Si le paiement n'a pas encore été effectué à l'avance, le client recevra une facture correspondant aux frais de transport et de retour engagés.

Attention : les livraisons d'objets volumineux ne sont possibles qu'au rez-de-chaussée et le client peut être sollicité pour aider au déchargement.

6.3 Réserve de propriété

Le vendeur conserve l'entière propriété des Produits jusqu'à ce que toutes Vos obligations soient remplies. A défaut de paiement du prix, des intérêts ou des frais supplémentaires occasionnés, les produits restent la propriété du vendeur. Il n’y aura un transfert de propriété qu’une fois tous les paiements effectués. Le client n'est donc pas autorisé à éliminer le produit si ces conditions énumérées ne sont pas remplies.

6.4 Transfert des risques

Le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison comme indiqué à l'article 6.1 pour le client.

Lors de la livraison, il est important d’inspecter la marchandise pour déceler tout dommage. Si le colis présente des dommages, cela doit être clairement indiqué sur le bon de livraison. Si aucun dommage n’est mentionné sur le bon de livraison, celui-ci ne pourra être réclamé ni au vendeur ni au transporteur. Dans ce cas, ces marchandises ne pourront être ni retournées ni remboursées.

La responsabilité du vendeur ne pourra être invoquée en cas de Force Majeure. Par exemple, le Client ne peut prétendre à une indemnisation pour des urgences nationales ou locales, des actions des employés, des bugs dans les logiciels ou par exemple un retard de livraison des fournisseurs au Vendeur.

Tous les produits mentionnés sur le site Internet sont conformes à la législation belge et néerlandaise. Le client est donc censé connaître tous les avantages et inconvénients d'un produit en lisant la description du produit et les Conditions Générales.

En conséquence, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée ni réclamer une indemnisation au vendeur pour perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, perte d'informations personnelles, perte de temps, préjudice moral, perte de chance ou perte de jouissance.

Si la responsabilité du vendeur est engagée pour une raison autre que celle ci-dessus, la responsabilité du vendeur pourra être engagée pour un montant maximum égal à la valeur d'achat du produit acheté, avec un maximum de 1 250 euros.

8.1 Garantie pour les biens de consommation

Le consommateur bénéficie toujours de la garantie légale de 2 ans sur les biens meubles corporels. Ce délai commence à s'appliquer à partir du moment où le produit est livré ou récupéré. La date de facturation compte ici comme date de début.

Les biens d'occasion bénéficient d'une garantie de fonctionnement limitée d'une durée d'un an. La garantie ne peut être invoquée pour les défauts déjà mentionnés dans le produit d'occasion.

Tous les produits présentant un défaut pendant la période de garantie peuvent être retournés à NORTH, Hoogkamerstraat 308F, 9140 Tamise. Nous vous recommandons de toujours envoyer un e-mail à l'avance à INFO@BELOMAX.COM afin que nous puissions fournir une étiquette de retour au client pendant la période de garantie ou pour que NORTH puisse planifier une commande de retour s'il s'agit d'un produit plus volumineux.

Dans la plupart des cas, nous pouvons fournir des pièces pour réparer le défaut. Une fois que NORTH a reçu l'e-mail contenant toutes les informations et une description de la demande de garantie, la demande de garantie peut souvent être résolue le plus rapidement en envoyant une pièce de rechange au domicile du client.

Après réception du produit, celui-ci sera examiné par le fabricant dans le délai précisé par le fabricant du produit. Cela peut parfois prendre un certain temps. Une fois le produit réparé, il peut être récupéré à NORTH, Hoogkamerstraat 308F, 9140 Tamise ou nous pouvons vous renvoyer le produit réparé.

Si le produit ne peut plus être réparé ou remplacé, un remboursement partiel ou complet sera effectué.

La garantie ne s'applique pas s'il peut être démontré que le produit est défectueux ou endommagé en raison d'une utilisation incorrecte, ou parce que le produit n'a pas été utilisé conformément à la règle de « diligence raisonnable ».

8.2 Indemnisation

En cas de vices cachés, le consommateur doit les signaler au vendeur dans un délai de 14 jours.

8.3 Frais d'enquête ou de réparation

Si les produits ne sont plus couverts par la période de garantie, le produit peut encore souvent être réparé. Si le client souhaite le faire réparer ou lancer une enquête pour trouver le problème, cela peut être fait à ses frais. Le client peut également choisir de faire détruire le produit dans ce cas.

Le vendeur s'engage à conserver les comptes ou factures y afférents pendant le délai légal.

Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement comme indiqué à l'art. 5, les dommages et intérêts de retard suivants seront appliqués.

Après une première mise en demeure, tout retard de paiement donnera lieu à une demande d'intérêts de retard au taux de 12,5% par an. A ces intérêts de retard, s’ajoutera une indemnité forfaitaire complémentaire de 15% du montant principal dû. En cas de retard de paiement, le vendeur peut à tout moment suspendre les livraisons ultérieures et résilier le contrat avec effet immédiat.

Si le vendeur décide à un moment donné de ne pas se prévaloir des présentes Conditions Générales ou de l'une des clauses, cela ne vaut pas renonciation définitive aux présentes Conditions Générales ou à toute clause.

Si certaines clauses ou articles sont déclarés nuls, les autres resteront applicables. Cela ne peut entraîner l'invalidité ou la nullité des présentes Conditions Générales.

Toutes les actions, contrats et accords sont régis exclusivement par le droit belge.

En cas de litige, le tribunal de Termonde, Belgique est compétent pour connaître de tous les litiges éventuels entre le vendeur et le client.

Le contenu des sites Internet gérés par homeshop BVBA est la propriété exclusive de Homeshop BVBA. Cela signifie que tous les textes, photos et descriptions sont la propriété de Homeshop BVBA. Une utilisation illicite de ces données pourra donner lieu à un litige.